Avis juridiques et réglementaires
Renseignez-vous sur nos modalités de service et sur la réglementation.
Avis juridiques
Nous vous offrons un accès direct à nos diverses modalités de service afin qu’il soit plus facile pour vous de connaître vos droits et responsabilités quant à vos services Téléphone de St-Éphrem.
Avis réglementaires
Certains services offerts par Téléphone de St-Éphrem sont réglementés par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Vous trouverez ici les demandes que nous avons soumises au Conseil et les audiences où vous pouvez participer.